LES DOCUMENTS NOTARIAUX DANS LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Dans les Archives départementales les fonds notariaux sont conservés en série E où ils constituent une sous-série dans le numéro varie d’un département à l’autre. L’intégration des minutiers dans les Archives départementales est très inégalement avancée. Il reste encore beaucoup de fonds chez les notaires. Pour les fonds versés il existe en général un répertoire numérique au moins manuscrit, en général dactylographié, parfois imprimé. Très rares sont les départements qui possèdent, comme l’Yonne, des inventaires analytiques (sélectifs) de nombreux fonds notariaux La cotation des fonds notariaux dans les départements est en général à quatre éléments, du type 3 E 13/270, 3 E étant la sous-série de E consacrée aux notaires (la sous-série varie, peut être 4 E ailleurs, ou 5 E, etc.), le chiffre 13 correspondant au numéro affecté à l’étude (ces numéros étant généralement donnés par ordre d’arrivée, le chiffre 13 voudrait dire qu’il s’agit de la 13e étude de ce département à avoir effectué un versement). Enfin le chiffre 270 veut dire qu’il s’agit de la 270e liasse (ou du 270e article) du versement. La loi du 3 janvier 1979, si elle a changé le statut juridique des versements d’archives notariales dans les archives nationales et départementales, n’aura pas d’incidence sur leur cotation.

LES DOCUMENTS NOTARIAUX AUX ARCHIVES NATIONALES

La création du minutier central des notaires de Paris.  La loi du 14 mars 1928 autorisait les notaires à déposer leurs archives. Ernest Coyecque fit créer le minutier central pour recevoir les archives des notaires parisiens. Inauguré en 1932 dans les bâtiments des Archives nationales sis rue Vieille du Temple 1, le minutier central reçut en vingt ans les minutes anciennes des 141 études du département de la Seine. Il ne cesse de s’enrichir et occupait en 1980, 26000 mètres linéaires d’archives (contre 12000 en 1962), comprenant 144 735 liasses ou registres, approximativement soixante millions d’actes2.  Transfert de minutiers aux Archives des départements de la région parisienne.  Sur les 141 études, 122 étaient de Paris même et 19 de la banlieue. En 1968 la création des départements de la « petite couronne » a déterminé à partir de 1974 le transfert de 19 minutiers de banlieue dans les dépôts des Archives départementales dont ressortissent les notariats auxquels ils appartiennent : Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne.  Ancienneté des fonds.  La minute la plus ancienne est de 1471, la plus récente de 1906. Dès 1437 Charles VII avait fait obligation aux notaires du Châtelet de conserver leurs minutes. Cependant la première série de minutes ne commence qu’après 1480 et ne concerne que 5 minutiers sur les 60 qui existaient à l’époque. 13 études remontent au premier tiers du XVIe siècle, 42 à l’ordonnance de Villers Cotterêts qui renouvelle les obligations des notaires. Sur 9 études des communes rattachées à Paris en 1859 une seule a des archives du XVIe siècle, 5 du XVIIesiècle et 3 du XVIIIe siècle. 55 études ont versé des archives postérieures à 1875, 21 autres des archives postérieures à 1900.  Répertoires  A la différence de la plupart des études de province, les notaires parisiens ont constitué des répertoires dès l’origine. Ceux dressés au XVIe siècle ont souvent une forme oblongue (près de 30 cm de long sur 10 cm de large). Au XVIe et au XVIIe siècles des tables ont quelquefois été dressées pour faciliter l’accès au fonds et insérées en tête ou en queue du volume qu’elles concernent. La table est une liste alphabétique ou chronologique de personnes classées par prénoms et plus tard par patronymes. Au cours du XVIIe siècle le mode de rédaction des répertoires s’unifie. Ils deviennent essentiellement chronologiques. On y trouve en général la date de l’acte, le nom des principales parties concernées et la nature de l’acte. Jusqu’à la Révolution française, c’est souvent le nouveau titulaire qui dresse le répertoire du prédécesseur. Le total des répertoires conservés au minutier central des notaires de Paris est de 2964. Ceux antérieurs à la Révolution sont conservés dans les usuels de la salle de lecture du minutier. Ceux du XIXe siècle sont rangés dans le dépôt avec les minutes.  Cotation des minutiers.  Chaque étude a reçu un numéro en chiffre romain de I à CXXII. Les liasses et registres sont ensuite numérotés par étude en chiffres arabes, de 1 à l’infini.  Dossiers de clients.  Les notaires parisiens ont déposé de nombreux dossiers de clients. Les plus anciens, insérés en fin de chaque état numérique et appelés « mélanges », sont librement consultables.  Documents divers.  Une série factice de placards après décès, de placards divers et d’affiches (ordonnances, thèses, liste d’officiers, etc.) a été constituée au cours des classements par prélèvement dans les fonds où ils servaient généralement à envelopper les liasses. Il en existe un fichier. Pour plus de détails sur le contenu de ces documents divers, voir le tome IV de l’Etat général des fonds déjà cité, p. 142 à 144.  Tableaux des notaires.  Deux tableaux donnant le nom des notaires et les dates extrêmes de leurs minutes ont été dressés. Ce sont : 

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Le registre des offices et pratiques des… notaires… au Châtelet de Paris… suivi d’une table alphabétique, Paris, 1786, in-fol., 312 p. + 151, par M. de la Rue;

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A.J.A. Thomas, Notariat du département de la Seine ou tableaux par ordre chronologique indiquant les minutes appartenant à chaque étude avec tables alphabétiques des noms des notaires et de leur résidence dressés en exécution d’un arrêté de la chambre des notaires de Paris du 8 novembre 1860, Paris, 1862, 351 p. L’exemplaire de la salle de lecture du minutier central et celui de la salle des inventaires des Archives nationales sont tenus à jour.L’instrument de recherche de base : l’état numérique.  Pour chacune de ces études a été dressé un état numérique (dans les départements le terme utilisé est celui de répertoire numérique, mais au minutier central celui d’état a été préféré pour éviter la confusion avec les répertoires dressés par les notaires eux-mêmes) dactylographiés, indiquant la cote de chaque liasse ou registre au minutier central et ses dates extrêmes. Y est aussi donnée l’adresse où a exercé chaque notaire, indication reprise dans le tome IV de l’Etat général des fonds des Archives nationales.  Dépouillement informatique (application Minotaure).  Un dépouillement du minutier central a été entrepris par l’informatique. Actuellement l’année 1751 est achevée. L’année 1761 est en cours et l’année 1551 va être commencée (prendre en considération que le livre a été édité en 1981). Pour l’année 1751 quatre sorties ont été faites sous forme de listings : 

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Sortie chronologique ;

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Sortie alphabétique des noms de personnes ;

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Sortie par professions ;

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Sortie par nature d’actes.Les fichiers du minutier central.  De nombreux fichiers, conservés au minutier central dans une salle de consultation spéciale, sont à la disposition du chercheur. L’essentiel en est constitué par trois fichiers généraux (XVe et XVIe s., XVIIe s., Révolution et premier Empire) mais de nombreux fichiers spécialisés peuvent également être utiles au généalogiste et au biographe.  Fichiers généraux par époques :

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Fichier portant sur les XVe et XVIe siècles.Ordre alphabétique des noms : exhaustif pour les études I (1577-1599), III (1527-1580), IV (1576-1577), VIII (1471-1518 et 1539-1547), XCIX (1564-1571) et CXXII (1500-1527) ; sélectif pour les études XIX (1477-1489, 1500, 1530-1549) et C (1547-1551). 

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Fichier portant sur le XVIIe siècle.Concerne surtout la première moitié du XVIIe siècle : fiches personnes, professions, matières et lieux ; 130000 fiches, en cours ; sélectif ; porte sur les études I à XXXVI, XLII, XLV, XLIX, LII, LIV, LXVIII, LXXIII, CV et CXXII. 

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Fichier portant sur la Révolution et le Premier Empire. Classé par noms de personnes ; exhaustif ; porte sur les études I à XXIV ; 1350000 fiches ; en cours.Fichiers spécialisés : Fichiers divers sur : l’histoire de l’art de 1600 à 1650 (45 études dépouillées, 40000 fiches) ; l’histoire de la musique après 1650 (3000 fiches) ; les bibliothèques XVIe et XVIIIe siècles (1150 fiches) ; les artistes et artisans pendant la première moitié du XVIIIe siècle (50000 fiches, concernant 48 études) ; les gens de lettres au XVIIIe siècle (200 fiches), les châteaux et hôtels, XVIIIe siècle (300 fiches) ; fichier des extraits d’actes de baptême et de décès annexés aux actes de tontines, fin XVIIe et XVIIIe siècles (50000 fiches) ; fichier des billets de faire-part ayant servi d’enveloppes aux minutes notariales, fin XVIIe et XVIIIe siècles (en cours), fichier des sceaux figurant sur les actes déposés pour servir aux tontines, XVIIe et XVIIIe siècles. On pourra aussi consulter le catalogue des inventaires après décès (1565-1598), 3000 fiches classées par noms de personnes. Signalons enfin le ficher « économie » portant sur la période 1800-1830 (30000 fiches, ne portant que sur quelques études) utiles pour le généalogiste parce qu’il indique les inventaires après décès des commerçants.  

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