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Thierry Sabot

 

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    Alain Bernard Carton

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    Généalogiste autorisé (SIAF) à la consultation d’archives de moins de 75 ans.

    Nous réalisons des recherches sur toute la France et pays Francophones, aux archives numérisées et accessibles.

    Nous procédons aussi à des investigations généalogiques ciblées et approfondies pour le Maine et Loire.

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    Nous vous rappelons que dans ses prestations, le généalogiste professionnel,

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    Confidentialité

    Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le

    secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être

    cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de

    l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la

    vie privée et à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 . Ainsi le professionnel ne peut

    communiquer à un client des informations de moins de 75 ans concernant des

    collatéraux quelque soit le degré de parenté. Des données d’état-civil ne seront par

    conséquent délivrées à un client que sur justificatif de filiation et après signature d’un

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    Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, le client du généalogiste

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    le médiateur de la consommation M. Gérard Gaucher, médiateur de la consommation

    Généalogistes de France et généalogie professionnelle, 51 chemin des Grands

    Moulins, 69400 Gleizé.