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Alain Bernard Carton Généalogiste professionnel

Ne perdons rien du passé. Ce n'est qu'avec le passé qu'on fait l'avenir. A.F

Charte Alain Bernard Carton

CHARTE Alain Bernard Carton
Article 1 – Objet du contrat
Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. En conséquence, il s’engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d’archives disponibles, et dans le respect des textes de
loi. Il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec. Ses honoraires ne pourront être révisés à la baisse qu’en cas d’absence totale de documents d’archives.
Dans le cadre d’une recherche généalogique, le généalogiste s’engage à rechercher tout document d’archives attestant de la filiation de l’individu, en priorité les actes paroissiaux et d’état civil de chaque ancêtre de la dite généalogie.
Le résultat de ses recherches fera l’objet d’un rapport détaillé incluant la reproduction des documents trouvés, mais faisant état également des documents consultés et des documents lacunaires éventuels.
Article 2 – Délais de réalisation
Le délai de réalisation fixé au présent contrat est susceptible d’être révisé selon les fermetures exceptionnelles et aléatoires des dépôts d’archives, les difficultés rencontrées au cours des recherches, pour cause de maladie ou d’accident du généalogiste, et plus généralement, à l’occasion de tout autre cas de force majeure et fortuit.
Article 3 – Prix et conditions de paiement
Le montant du contrat pourra être révisé à la baisse en cas d’archives lacunaires, à proportion des recherches non réalisables. Tous autres frais supplémentaires engendrés par la prestation resteront à la charge du généalogiste, sauf accord préalable et écrit du client.
Un acompte de 50 % doit être versé à la signature du contrat par le client (ou la totalité si la somme est inférieure à 300 euros). Le solde du montant total du contrat est à régler par chèque ou virement à réception de la facture.

Tout retard de paiement fait courir, de plein droit, des intérêts à taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31-12-1992).
Article 4 – Modification du contrat
Le contrat peut être modifié à tout moment, sur demande de l’une des parties, avec un préavis de trente jours. En cas
d’accord, la modification deviendra effective dès la signature par les deux parties d’un avenant au contrat en cours.
Article 5 – Propriété des résultats
Le généalogiste jouit d’une propriété morale « perpétuelle, inaliénable et imprescriptible » sur le dossier généalogique qu’il fourni à son client, non sur les documents d’archives qui constituent le dossier.
Le client s’engage à ne pas utiliser les résultats in-extenso de ces recherches à des fins frauduleuses ou nuisibles. Il prendra conseil auprès du généalogiste avant tout autre usage que l’usage privé.
Article 6 – Confidentialité
Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie
privée des individus. Les parties s’engagent à ne pas communiquer, dans le cadre du présent contrat, d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.
Article 7 – Responsabilité en cas de dommage
Charte Alain Bernard Carton
Chacune des parties contractantes assume, dans les conditions du droit commun, la responsabilité des dommages
corporels, matériels ou immatériels causés par ses biens ou ses procédés au personnel et aux biens de l’autre partie ainsi qu’aux tiers.
Article 8 – Durée du contrat
Le contrat prend effet à sa signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu’à complète réalisation de son objet.
Chaque partie peut cependant résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis de trente jours.
Auquel cas le généalogiste ne sera pas tenu de rembourser la provision du client s’il a déjà débuté les recherches, objet du contrat. Il sera en droit d’exiger un paiement complémentaire, à proportion du travail déjà réalisé.
Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à communiquer au généalogiste un élément de départ fiable lui permettant de débuter ses recherches, à accuser réception de la prestation et à en régler l’intégralité du montant fixé au présent contrat dès réception de la note d’honoraires.

Article 10 : Médiateur compétent

En cas de litige, le médiateur de la consommation auprès de l’union Généalogistes de France et des généalogistes professionnels est M. Gérard GAUCHER. Vous pouvez le joindre par courriel : contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr Vous pouvez le joindre par courrier : 51 Chemin des grands moulins – 69400 GLEIZE

L’article L221-18 du Code de la consommation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation des services.

Fait à Saint Lambert La potherie le 01 /12/2018.
Alain Bernard Carton

Alain Bernard CARTON

Mon parcours de l’histoire à la généalogie… Une carrière de cadre supérieur comme directeur en développement de réseau national, et une passion grandissante de l’histoire, la grande et la petite. En effet, de cette période où se mêle l’analyse et l’action, l’étude historique fait partie de mon univers. Naturellement la recherche généalogique familiale, en commençant par mon propre arbre généalogique et celui de mes collatéraux en est le point de départ. “Explorer son passé c’est comprendre son présent” Aujourd’hui, animé de cette même passion, j’accompagne par mes services de généalogiste professionnel, ceux qui aspirent à voyager dans le temps