PAIEMENT

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Le paiement sur mesure

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Modalités de Paiement Flexibles et Transparentes

Nous comprenons que chaque client a des besoins financiers uniques.

• C’est pourquoi nous offrons des options de paiement échelonné sur 3 à 6 mois pour votre confort et votre tranquillité d’esprit.

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Étude d’Acceptation

• Avant de finaliser tout accord, une étude d’acceptation est effectuée.
• Tous les termes et conditions seront validés par les deux parties.

Les détails de l’accord seront notifiés sur le bon à la commande.

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Honoraires et TVA

Nos honoraires sont pratiqués avec une franchise de TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

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Nous sommes déterminés à fournir un service de la plus haute qualité tout en respectant vos contraintes financières.

• N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification.

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Toute demande généalogique ou Biographique fait l’objet d’une étude de faisabilité et d’un devis gratuit.

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Confidentialité

Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée et à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Ainsi le professionnel ne peut communiquer à un client des informations de moins de 75 ans concernant des collatéraux quel que soit le degré de parenté. Des données d’état-civil ne seront par conséquent délivrées à un client que sur justificatif de filiation et après signature d’un mandat de recherche.

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Formulez votre demande SVP ci-dessous !

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En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire.

Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations.

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