PAIEMENT
Les modes de paiements acceptés
- Virement bancaire
- Carte visa (via PayPal)
- Chèque en euros payable en France
- Mandat postal.
Le paiement sur mesure
Paiement sur mesure après étude
Modalités de Paiement Flexibles et Transparentes
Nous comprenons que chaque client a des besoins financiers uniques.
- C’est pourquoi nous offrons des options de paiement échelonné sur 3 à 6 mois pour votre confort et votre tranquillité d’esprit.
Étude d’Acceptation
- Avant de finaliser tout accord, une étude d’acceptation est effectuée.
- Tous les termes et conditions seront validés par les deux parties.
Les détails de l’accord seront notifiés sur le bon à la commande.
Honoraires et TVA
Nos honoraires sont pratiqués avec une franchise de TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Nous sommes déterminés à fournir un service de la plus haute qualité tout en respectant vos contraintes financières.
- N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification.
Toute demande généalogique ou Biographique fait l’objet d’une étude de faisabilité et d’un devis gratuit.
Confidentialité
Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée et à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Ainsi le professionnel ne peut communiquer à un client des informations de moins de 75 ans concernant des collatéraux quel que soit le degré de parenté. Des données d’état-civil ne seront par conséquent délivrées à un client que sur justificatif de filiation et après signature d’un mandat de recherche.
Formulez votre demande SVP ci-dessous !