PAIEMENT

 

2- Le paiement sur mesure

• Accord après étude d’acceptation.
• Validé par les deux parties.
• Notifié sur le bon à la commande.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

---

 

Les honoraires sont pratiqués avec franchise de TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

---

Toute demande généalogique fait l’objet d’une étude de faisabilité et d’un devis gratuit.

---

Confidentialité

Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée et à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Ainsi le professionnel ne peut communiquer à un client des informations de moins de 75 ans concernant des collatéraux quel que soit le degré de parenté. Des données d’état-civil ne seront par conséquent délivrées à un client que sur justificatif de filiation et après signature d’un mandat de recherche.

 

Formulez votre demande SVP ci-dessous !

---

---

Pour information à nos visiteurs, nous ne collationnons pas les données privées, nominatives.