PAIEMENT

1- Les modes de paiements acceptés

  •  Virement bancaire
  • Carte visa (via PayPal)
  • Chèque en euros payable en France
  • Mandat postal.

 

2- Le paiement sur mesure

  • Accord après étude d’acceptation.
  • Validé par les deux parties.
  • Notifié sur le bon à la commande.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


 

Les honoraires sont pratiqués avec franchise de TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.


Toute demande généalogique fait l’objet d’une étude de faisabilité et d’un devis gratuit.


Confidentialité

Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée et à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Ainsi le professionnel ne peut communiquer à un client des informations de moins de 75 ans concernant des collatéraux quel que soit le degré de parenté. Des données d’état-civil ne seront par conséquent délivrées à un client que sur justificatif de filiation et après signature d’un mandat de recherche.

 

Formulez votre demande SVP ci-dessous !



Pour information à nos visiteurs, nous ne collationnons pas les données privées, nominatives.