Établir l’histoire d’une maison

Établir l’histoire d’une maison

Une maison est bien plus qu’un simple ensemble de briques et de mortier ; c’est un témoin silencieux de l’histoire, gardant en mémoire les souvenirs et les secrets de tous ceux qui l’ont habitée.

Le Cadastre est une ressource précieuse pour obtenir une vision globale et historique de la propriété foncière, en présentant les différents propriétaires ainsi que l’utilisation des terres à travers les époques.

• Il est accessible à toute personne souhaitant consulter les documents cadastraux et offre une vision actualisée ou passée de la situation foncière de la maison et de ses environs.

Comment établir l’histoire d’une maison avec les actes de notaires

Si vous êtes intéressé par l’histoire de votre maison et souhaitez en savoir plus sur ses propriétaires précédents, les actes de notaires peuvent être une source précieuse d’informations.

• Voici une méthodologie de recherche pour vous aider à trouver les détails que vous cherchez :

Les actes de notaires conservés par les notaires et les Archives départementales

• Les notaires conservent dans leur étude les répertoires et minutes des actes de moins de 75 ans.
• Passé ce délai, ces documents peuvent être versés aux Archives départementales dans la sous-série 5 E.
• Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l’acte, vous pouvez trouver les minutes en consultant l’inventaire des actes notariés.
• Les minutes sont classées par étude puis par ordre chronologique.

Si vous connaissez le nom du notaire mais pas la date de l’acte, vous pouvez consulter les répertoires chronologiques des minutes de l’étude concernée.

• Ils donnent la liste des actes passés jour après jour avec les noms des parties. Lorsqu’ils existent, ces répertoires sont signalés dans l’inventaire immédiatement à la suite des minutes de l’étude.

Si vous ne connaissez pas le nom du notaire, vous pouvez repérer d’abord l’étude ou les études susceptibles de conserver l’acte en consultant les inventaires.

• Les inventaires indiquent le lieu d’exercice de chaque étude.
• Vous pourrez alors parcourir les répertoires chronologiques comme précédemment.

• Pour les actes antérieurs à la Révolution française, consultez les inventaires des titres de propriété et titres de famille (séries E et E supplément).
• Ils comportent parfois les analyses des actes notariés avec mention des noms des parties.

L’enregistrement et les hypothèques depuis la Révolution française

Depuis 1791, tous les actes notariés sont soumis aux formalités de l’enregistrement (3 Q).

• Les actes de translation de propriété sont, quant à eux, transcrits au service des hypothèques (4 Q).
• Les tables et fichiers de ces deux administrations permettent de repérer un acte simplement grâce au nom d’une des parties.
• Les archives de l’Enregistrement, conservées dans la sous-série 3 Q, sont classées par bureaux.
• La recherche dans ce fonds est facilitée par des tables établies directement par l’administration : tables des vendeurs ou des acquéreurs ; tables des contrats de mariage ; tables des testaments et donations ; tables des décès et successions, etc.

À partir de 1865, les différentes tables de l’Enregistrement sont remplacées par un fichier unique (le fichier mobile) qui renvoie à un répertoire chronologique (le répertoire général).

• Seules les tables de successions se poursuivent jusqu’au XXe siècle ; elles sont souvent d’une grande aide pour rechercher la

• L’administration des hypothèques a été créée en 1799 pour l’inscription et la transcription des actes relatifs aux mutations immobilières telles que les ventes ou les donations.
• Chaque conservation des hypothèques exerce ses compétences dans le ressort d’un arrondissement.
• La recherche dans les fonds des hypothèques est particulièrement utile en cas de lacune dans les actes notariés.
• En effet, avant 1956, les transactions immobilières pouvaient s’effectuer sans avoir recours à un notaire.
• Il s’agit alors d’actes sous seing privé simplement enregistrés et non transcrits.

Les tables alphabétiques permettent aux chercheurs de reconstituer rapidement la circulation des biens immeubles entre familles.

• Pour commencer une recherche dans les fonds des hypothèques, vous pouvez chercher l’acte simplement en utilisant le nom d’une des parties.
• Les tables de l’Enregistrement des actes, conservées dans la sous-série 3 Q, sont classées par bureaux, qui correspondent habituellement à un canton.

La recherche dans les fonds des hypothèques peut être intéressante pour compléter les informations manquantes dans les actes notariés.

• Les services des hypothèques transcrivent intégralement les actes dans les registres de transcriptions, ce qui peut permettre de retrouver les détails manquants.

Insinuation et contrôle des actes sous l’ancien régime

Sous l’Ancien Régime, l’enregistrement et le contrôle des actes étaient progressivement mis en place.

• Le contrôle des actes visait principalement à des fins fiscales et a été instauré dès 1693 pour tous les actes notariés, puis pour les actes sous seing privé à partir de 1706.
• Les registres du contrôle sont conservés dans les fonds de l’administration provinciale et sont classés par bureau et par ordre chronologique.
• Ils comprennent des tables facilitant l’accès aux registres du contrôle pour retrouver ensuite l’acte en question dans les fonds des notaires.
• Par ailleurs, la procédure de l’insinuation judiciaire, très ancienne et existant depuis le XVIe siècle, est effectuée auprès des juridictions royales dont les archives sont conservées dans les fonds judiciaires d’Ancien Régime.
• L’insinuation judiciaire concerne initialement les donations, puis s’étend à d’autres types d’actes tels que les contrats entre particuliers, les contrats de mariage, les successions, les scellés, les inventaires, etc.
• Dans certains cas, pour assurer la publicité, certains actes passés au contrôle sont soumis à l’insinuation.
• Ainsi, un acte peut être mentionné à la fois dans le registre du contrôle et dans le registre d’insinuation, selon le tarif ou le centième denier pour les mutations d’immeubles.
• Les Archives départementales conservent les fonds judiciaires d’Ancien Régime contenant les archives des juridictions royales.

Cadastre

Le cadastre est le moyen le plus rapide de connaître les mutations immobilières.

• Le cadastre dit « napoléonien » a été créé dans la première moitié du XIXe siècle et est resté en usage jusqu’à une époque récente.
• Les plans et les matrices cadastraux sont classés dans la sous-série 3 P des Archives départementales et sont également conservés dans chaque commune du département.

Le cadastre rénové est souvent accompagné des calques du plan napoléonien.

• Pour commencer une recherche dans le cadastre, vous pouvez chercher soit le nom du propriétaire à une période postérieure à la création du cadastre, soit la section et le numéro de parcelle du cadastre ancien.
• Il n’existe pas de table de concordance entre l’ancien et le nouveau cadastre, il faudra donc faire correspondre le cadastre rénové avec le cadastre ancien.

Le cadastre ancien ne fait pas foi en justice, mais il donne des renseignements intéressants sur les biens immobiliers comme leur destruction, leur agrandissement, leur construction nouvelle, et leurs dates.

Autres sources

Pendant la Révolution française, les biens saisis sur le clergé et les émigrés ont été vendus.

• On peut trouver la trace de ces ventes dans les tables des acquéreurs de biens nationaux.
• Quelquefois ces biens ont été gérés par l’administration des domaines pendant plusieurs décennies.
• Il est alors possible de consulter les dossiers classés par personnes ou par communes.
• Tous ces documents sont classés dans la sous-série 1 Q.

Les terriers et les livres de tenues d’assises sont des instruments au service des seigneurs domaniaux.

• Ils rassemblent, pour une seigneurie ou une localité, les noms.
• Les terriers et les livres de tenues d’assises offrent des informations.
  Lorsqu’existent des suites de terriers établis pour une même localité à des époques
  différentes, il est alors possible de connaître la lignée d’une famille et l’évolution de
  son patrimoine.

Il existe deux exemplaires des plans et des matrices du cadastre : une collection conservée aux Archives départementales (sous-série 3 P) et une collection conservée dans chaque commune du département. L’ensemble des plans cadastraux a été numérisé et est accessible en ligne (www.archives49.fr).

Pour commencer une recherche dans le cadastre

• Pour commencer une recherche dans le cadastre, il faut connaître soit le nom du propriétaire à une période postérieure à la création du cadastre ou la section et le numéro de parcelle du cadastre ancien.
• Sinon, vous devez d’abord rechercher ces informations en faisant correspondre le cadastre rénové avec le cadastre ancien. Il n’existe pas de table de concordance entre l’ancien et le nouveau cadastre. C’est pourquoi, dans les communes, le plan rénové est souvent accompagné des calques du plan napoléonien.

Le cadastre ancien est un document fiscal.

• Les dates portées sur les matrices correspondent aux dates d’entrée au compte : un décalage d’une ou même plusieurs années peut être observé entre l’acte de vente et la mention sur le cadastre.
• Le cadastre ancien ne fait pas foi en justice, mais il donne des renseignements intéressants tels que la destruction, l’agrandissement, la construction nouvelle et les dates.

Résumé

• En résumé, la méthode de recherche pour établir l’histoire d’une maison implique la consultation des actes de notaires, de l’enregistrement et des hypothèques, des insinuations et des archives des seigneuries.
• Le cadastre est également une source importante pour identifier les mutations immobilières.
• En utilisant les références et détails fournis dans le texte initial, il est possible de retracer l’histoire d’une maison en remontant dans le temps et en obtenant des informations précieuses sur les propriétaires, les transactions et les événements qui ont marqué l’histoire de la maison.

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