Upro-G

Union Professionnelle de Généalogistes

LA CHARTE

Les généalogistes familiaux exercent leur activité dans la catégorie des professions libérales.

A ce titre, ils ont une obligation de moyen et non de résultat.

Les services qu’ils peuvent rendre à leurs clients son nombreux et variés, avec comme point commun, l’histoire familiale.

Ils peuvent effectuer toutes les recherches en archives publiques et privées, en vos lieux et places, pour reconstituer votre histoire familialehumaine et patrimoniale, mais aussi sur tout point de votre histoire (militaire, fait divers, foncier, onomastique, héraldique….).

Ils peuvent vous aider dans vos propres recherches, en débloquant pour vous certains quartiers de votre généalogie, en mettant en forme informatique vos données, en classant vos archives privées….

Ils jouent également un rôle de conseil, vous permettant ainsi de poursuivre vous-même vos recherches dans la bonne direction.

Et bien d’autres choses encore que vous découvrirez en parcourant ce site et en contactant directement, les généalogistes familiaux.

Un conseil important  : avant toute recherche, faites établir un devis par le ou les professionnels choisis et une fois le contrat rédigé, vérifiez bien qu’il comporte toutes les mentions nécessaires. 

Attention : Sauf mention contraire, les généalogistes familiaux ne travaillent pas uniquement dans leur département. Leur secteur géographique est en grande majorité régional.

Si vous ne trouvez pas de généalogiste dans le département qui vous intéresse, cherchez dans la région de ce département ou dans les départements limitrophes.

Confidentialité

Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée. Ainsi le professionnel ne peut communiquer à un client des informations de moins de cent ans concernant des collatéraux quelque soit le degré de parenté. Des données d’état-civil ne seront par conséquent délivrées à un client que sur justificatif de filiation et après signature d’un mandat de recherche.

Honoraires

La rémunération du généalogiste est libre, qu’il soit familial ou successoral.

Conformément à l’ordonnance N° 86-1243 du 1er décembre 1986, le prix du service rendu doit être librement déterminé par le jeu de la concurrence.

Le montant des honoraires du généalogiste est variable selon la nature et l’étendue de la mission.

Il est fixé après accord avec le client soit dans le cadre de contrats spécifiques (comme le contrat de révélation ou de justification de droits) soit après approbation d’un devis.

Aucun supplément ne peut être demandé au client sans qu’il y ait un avenant au contrat passé avec le généalogiste professionnel.


Un petit rappel législatif.

Vous êtes un descendant ou ascendant d’une personne vivante ou décédée, le généalogiste est autorisé à lui communiquer une copie des actes d’état civil le concernant.

Vous êtes, ni un ascendant, ni un descendant d’une personne vivante ou décédée, le généalogiste peut lui transmettre une copie des actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans.

Il peut aussi lui communiquer une copie de l’acte de décès, sans restriction de délai.

Le généalogiste ne peut communiquer les coordonnés d’une personne vivante sans son accord.