Les registres paroissiaux

1334 – Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire). Le curé commence à noter sur un registre les mariages, les sépultures et les sommes encaissées lors de ces cérémonies. Bien qu’il s’agisse en fait d’un livre de comptes, ce registre est considéré comme le plus ancien de nos registres paroissiaux.


1406 – Henri le Barbu, évêque de Nantes, prescrit la tenue de registres de baptêmes dans chaque paroisse de son diocèse.

1451– Le registre des baptêmes de Roz-Landrieux (Ile et Vilaine) est le plus ancien qui ait été conservé.

1469 – Le registre paroissial de Montarchez (Loire) est le plus ancien regroupant les baptêmes, les mariages et les sépultures qui ait été conservé..

1478 – Le plus ancien registre paroissial conservé en Eure-et-Loir provient de la paroisse de la Madeleine de Châteaudun. Y ont été enregistrés, pendant six mois seulement, de décembre 1478 à mai 1479, les actes de baptêmes, et pendant une période plus longue, de décembre 1478 à juin

1486 – puis à nouveau de juin 1490 à avril 1494, les actes de sépultures.

1539 – Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du  nom du père Ordonnance de Villers-Cotterêts, fondement de l’Etat Civil. Le français devient la langue officielle du pays. Quatre articles importants: article 50 stipule que les chapitres, collèges,monastères et cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues de bénéfices(donc majeures); article 51 ordonne la tenue par les curées des registres de baptêmes; articles 52 et 53 déterminent le mode de tenue et le lieu de conservation de ceux-ci. Cette ordonnance impose aussi l’usage du français au lieu du latin pour les actes de justice.
 

Février 1556 – Déclarations de grossesses obligatoires pour les filles non mariées et veuves. Le consentement des parents est obligatoire pour tout homme jusqu’à 30 ans et pour toute femme jusqu’à 25 ans pour pouvoir se marier. Il s’agit d’un édit de Henri II. Si elles ne déclaraient pas leurs grossesses hors mariage, les femmes pouvaient être punies de mort. Elles n’avaient pas obligation par contre de mentionner le nom du père. Il s’agissait de lutter à la fois contre les mariages clandestins et contre les infanticides à la naissance.
 

Mai 1559 – Premiers registres paroissiaux protestants. e premier synode protestant, dans son article 35, stipule que les mariages et les baptêmes doivent être enregistrés et soigneusement gardés au Temple. Toutefois, les registres paroissiaux protestants les plus anciens sont ceux de la paroisse Saint Pierre le Vieux à Strasbourg et remontent à 1525.
 

1563 – Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine

1563 – le Saint-Siège permet aux évêques de délivrer les dispenses nécessaires pour marier les cousins aux 3ème et 4ème degrés. Avant cette date, le Saint Siège était seul habilité à délivrer les dispenses. A partir de cette date, il est seulement compétent pour les dispenses des mariages entre cousins germains.
 

 9 août 1564 – Charles IX impose le 1er janvier comme date obligatoire et définitive du début de l’année. Auparavant, la date du début de l’année était variable et dépendait en fait de la date de Pâques. Cette décision ne prit effet qu’en 1567 pour des raisons d’ordre astronomique. De ce fait, l’année 1566 ne dura que huit mois.
 

Mai 1579 – Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans L’article 181 de cette ordonnance confirme l’ordonnance de 1539 et rajoute l’obligation de tenir des registres de mariages et de sépultures. Ceci pour éviter le mariage clandestin entre deux personnes de condition différente et le recours à la preuve par témoins.
 

1582 – Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre.  Grégoire XIII, pape de 1572 à 1585, modifia le calendrier julien. Ce dernier introduisait une année bissextile tous les quatre ans, aboutissant à une année de 365,25 jours. L’année astronomique étant légèrement plus courte, l’écart ne cessa de se creuser au cours des siècles. Au XVIème siècle, cet écart était de 10 jours. Grégoire XIII a donc rétabli la concordance. Dans les états pontificaux, le lendemain du 4 octobre 1582 fut le 15 octobre 1582.D’autres pays n’adoptèrent ce calendrier que beaucoup plus tardivement: l’Angleterre en 1752,la Russie en 1918 et la Grèce en 1923.
 

1585 – Rappel des déclarations de grossesses obligatoires pour les filles non mariées et veuves. Rappel effectué par Henri III
 

13 avril 1598 – L’Edit de Nantes (on parle toujours de la révocation et jamais de l’Edit). Les actes célébrés par les pasteurs protestants deviennent valides. Toutefois les morts ne peuvent pas être enterrés dans les mêmes cimetières que les catholiques.
 

22 Septembre 1664 – Obligation aux pasteurs de constater et d’enregistrer l’état civil de leurs ouailles.
Cette mesure prise par le Conseil, dans un de ses arrêts, évite ainsi toutes les réticences qui existaient depuis près d’un siècle tant du côté catholique que du côté protestant d’enregistrer les nouveau-nés protestants.
 

1667 – Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis) 
Tenue des registres en deux exemplaires dont l’un est déposé un au greffe. Uniformisation de la rédaction des actes – Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures 
 

1674 – Tenue des registres sur papier timbré 
 

1685 – Révocation de l’Edit de Nantes, suppression des registres protestants, Celle-ci ordonne que les nouveaux-nés protestants soient inscrits sur les registres catholiques. Afin de contrer cette obligation,les protestants commencent à tenir des registres clandestins.
 

1736 – Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties 
 

1787 – Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants 


La création de l’état civil

La création de l’état civil.  Le décret des 20/25 septembre 1792 crée l’état civil proprement dit et enlève aux prêtres le soin de tenir les registres. De registres de catholicité les registres deviennent véritablement un état « civil » tenu sur les mêmes registres pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. Le clergé, par la suite, tiendra de son coté des registres d’actes de catholicité, mais le Concordat de 1801 précisera bien que, « les registres tenus par les ministres des cultes n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ». La loi de septembre 1792 prévoyait le transfert des registres anciens de l’église et du presbytère à la mairie et le transfert aux archives du département de la collection conservée au greffe. Il est difficile de savoir dans quelle mesure ce texte fut alors appliqué. Quoi qu’il en soit, une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 6 août 1817 règlera leur sort pour un siècle décidant qu’ils seraient transférés dans les greffes des tribunaux de première instance. La suppression en 1926 de nombreux tribunaux entraînera le versement de la collection du greffe aux Archives Départementales jusqu’en 1802 et exceptionnellement jusqu’en 1832. Une circulaire du Garde des Sceaux du 17 octobre 1953 a décidé que les greffes verseraient aux Archives Départementales leur collection jusqu’en 1852. Cette circulaire rappelait qu’aux temes du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d’archives d’Etat des papiers de plus de cent ans devenait obligatoire. Dès lors, les greffes prirent l’habitude de ne plus garder que cent ans d’état civil chez eux, encore certains, dans la pratique, ont-ils parfois versé des registres chevauchant les cent ans.

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