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François 1er et la généalogie

Tous les Français, et nous aussi les généalogistes depuis son ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, remontons le temps plus facilement pour l’élaboration des arbres généalogiques.

Il faudra quand même quelques années avant que tout le royaume ne respecte sa volonté.

François 1er et l'ordonnance de villers cotterêts

“1539, une date à retenir. L’ordonnance de Villers-Cotterêts édictée par François Ier réorganise la justice: « [Les actes judiciaires seront] prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois (français) et non autrement. » Le roi abolit ainsi l’emploi du latin et de toute langue régionale dans les tribunaux, inaugurant une vraie politique linguistique. Selon F. Brunot et Ch. Bruneau (Précis de grammaire historique de la langue française), cette ordonnance est « l’acte le plus important du gouvernement dans toute l’histoire de la langue. Cette mesure, prise pour faciliter le travail de l’administration, fait du français la langue de l’État. “

Source: https://www.histoire-en-citations.fr/Michelet.

François Ier est sacré roi de France le 25 janvier 1515 dans la cathédrale de Reims. Il règne jusqu’à sa mort en 1547. Fils de Charles d’Orléans et de Louise de Savoie, il appartient à la branche de Valois-Angoulême de la dynastie capétienne.

Histoire de l’état civil en France

Le recensement des baptêmes, puis des sépultures, a d’abord été organisé par l’Église catholique au sein des paroisses, grâce à la tenue des registres paroissiaux dont les premiers servent en grande partie à la comptabilité. François Ier impose la marque du pouvoir de l’État sur la tenue de ces registres et jette en 1539 les fondements de l’état civil en France, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui fait obligation aux curés de tenir des registres de baptêmes. Il s’agit alors de s’assurer de manière certaine que les candidats à un bénéfice ecclésiastique sont effectivement majeurs. En 1579, Henri III réaffirme cette obligation et y ajoute la tenue de registres des mariages et sépultures (ordonnance de Blois). En 1667, le Code Louis impose la tenue des registres en double exemplaire: la “minute”, l’original, reste dans les paroisses; la “grosse”, une copie exécutoire, est conservée au greffe du bailliage. Il faut cependant attendre 1730 pour que cette double tenue soit systématique. Les provinces méridionales du royaume, dont la Guyenne, mettent souvent en application toutes ces dispositions avec un certain retard par rapport aux provinces septentrionales.

Jusqu’à la Révolution, ce sont donc les curés qui sont légalement chargés d’enregistrer baptêmes, mariages et sépultures (BMS) sur des registres appelés ” registres paroissiaux “.

La Révolution laïcise la tenue de l’état civil : désormais, les actes relatifs aux citoyens français sont tous consignés ensemble, dans les mêmes registres, quelle que soit leur religion. Le décret du 20 septembre 1792 crée l’état civil tel que nous le connaissons aujourd’hui. C’est le maire, ” officier de l’état civil “, qui succède au curé et consigne sur des registres normalisés les actes de naissance, de mariage et de décès (NMD).

  • Collection du greffe

En 1736, Louis XV reprend et complète le Code Louis de 1667 prescrivant la tenue en double des registres paroissiaux afin de limiter les risques de perte totale de l’état civil en cas de destruction. La Révolution maintient ce système : un exemplaire est déposé au greffe du tribunal d’instance tandis que l’autre demeure à la mairie (où les registres paroissiaux sont transférés des presbytères). Lorsque les registres ont atteint cent ans d’âge, ils sont versés par le greffe aux Archives départementales. Cette collection, dite collection du greffe, y constitue la sous-série 4 E.

A NOTER : Les registres paroissiaux et d’état civil de la collection du greffe pour le ressort de Libourne, des origines aux années 1830-1850 selon les communes, ont quasiment tous disparu dans l’incendie du tribunal en 1917. Le généalogiste aura donc comme seul recours la collection communale. Ainsi, pour Libourne (avant 1840), la consultation des registres paroissiaux et d’état civil s’effectue-t-elle exclusivement aux Archives municipales de cette commune et pour Saint-Emilion (avant 1853) et Sainte-Foy-la-Grande (avant 1843) au service de l’état civil à la mairie de ces communes.

  • Collection communale

La collection communale est propriété de la commune, y compris pour les temps les plus reculés. Elle est librement communicable selon les règles légales en vigueur à la mairie ou aux archives municipales pour les communes qui disposent d’un tel service. Toutefois, les communes de moins de 2.000 habitants sont tenues de déposer aux Archives départementales leurs registres d’état civil de plus de cent cinquante ans. En ce cas, la collection communale intègre aux Archives départementales la sous-série E dépôt.

A savoir : pour Bordeaux, les registres paroissiaux et d’état civil sont consultables aux Archives municipales de cette commune et font l’objet d’une mise en ligne progressive.

  • Les tables décennales

Sous l’Ancien Régime, aucune obligation n’est faite de tenir des tables. Lorsqu’elles existent, elles relèvent de l’initiative du curé. En 1792, il est décidé que l’officier d’état civil dressera, tous les dix ans, une table alphabétique récapitulative de tous les actes enregistrés. Cette table décennale (TD) est tenue sur un registre distinct.

Méthode

Il faut partir du connu vers l’inconnu, remonter du présent vers le passé. Le généalogiste néophyte rassemble donc tous les documents d’état civil (à commencer par les livrets de famille) qu’il a en sa possession, ainsi que ceux que détiennent ses ascendants (parents, grands-parents). Il peut également obtenir des copies d’actes d’état civil auprès des mairies des communes où ils ont été enregistrés. L’on remonte ainsi facilement à deux, voire trois générations.

Parvenu à ses arrière-grands-parents, le généalogiste n’a que rarement des documents à sa disposition directe. Il lui faut dès lors recourir à ceux qui sont conservés par les services d’archives, à commencer par les Archives départementales. Y sont en effet versés, pour toutes les communes du département, tous les registres d’état civil de plus de cent ans (collection du greffe en sous-série 4 E). La collection du greffe y est complétée par la collection communale (série E-Dépôt), mais uniquement pour les communes qui ont déposé leurs archives aux Archives départementales.

Quelques abréviations à connaître :

BMS : baptêmes mariages sépultures

NMD : naissances mariages décès

TD : table décennale

Pour trouver un acte d’état civil, à partir d’un nom et d’une commune donnée, le chercheur doit consulter, en premier lieu, les tables décennales qui donnent la date exacte de l’acte recherché. Une fois connue la date de l’acte, le chercheur consulte le registre d’état civil, où l’acte recherché lui donne les informations nécessaires pour remonter à la génération précédente.
Pour les registres paroissiaux, la quête est plus aléatoire, faute de disposer de tables décennales.

Attention : délais de communicabilité
Pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, le code du patrimoine fixe un délai de libre communication de 75 ans révolus à la date de la clôture du registre.
Les registres de décès de l’état civil sont, quant à eux assujettis, au régime général de communication immédiate.

Le généalogiste effectue lui-même ses recherches et ses transcriptions. Les Archives départementales de la Gironde ne font, en effet, ni de recherches généalogiques, ni de transcriptions en lieu et place des usagers, ni sur place, ni par correspondance.
Si le généalogiste ne peut se déplacer, il a la possibilité de consulter en ligne une partie de l’état civil de la Gironde, ou de faire appel, à titre personnel et sans que cela puisse engager la responsabilité du service public, soit aux associations généalogiques de la Gironde, soit à des généalogistes familiaux professionnels.

Fonds complémentaires

D’autres fonds d’archives, conservés aux Archives départementales, peuvent aussi fournir de très utiles précisions sur l’état civil et les filiations des ancêtres, ainsi que sur leur vie quotidienne.

• registres de catholicité (sous-série 13 J) pour la période 1801-1879 : lorsque les ancêtres sont catholiques, l’on y trouve leurs actes de baptême, mariage et sépulture. Ces registres de catholicité du diocèse de Bordeaux (dont quelques-uns sont antérieurs au concordat de 1801) ont été déposés par l’archevêché aux Archives départementales de la Gironde et sont consultables en salle de lecture uniquement.
• minutes notariales (sous-série 3 E) : les parentés sont souvent précisées dans les contrats de mariage, les testaments, etc. Accéder directement au formulaire Minutier des notaires
• registres du contrôle des actes et de l’enregistrement (sous-série 2 C avant la Révolution et sous-série 3 Q après la Révolution) : contrats de mariage, successions, etc. Accéder directement au formulaire Contrôle des actes et enregistrement (1693-1983)
• registres matricules du contingent, à partir de la classe 1867 (sous-série 1 R). Accéder directement au formulaire Registres matricules du recensement militaire (1867-1921)
• recensements de population (sous-série 6 M). Accéder directement au formulaire Recensements de population (1820-1876)
• archives privées (série J) et titres de famille (sous-série 2 E) pour certaines familles notables.

Source du texte; Archives départementales de Gironde.

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Alain Bernard CARTON

Mon parcours de l’histoire à la généalogie… Une carrière de cadre supérieur comme directeur en développement de réseau national, et une passion grandissante de l’histoire, la grande et la petite. En effet, de cette période où se mêle l’analyse et l’action, l’étude historique fait partie de mon univers. Naturellement la recherche généalogique familiale, en commençant par mon propre arbre généalogique et celui de mes collatéraux en est le point de départ. “Explorer son passé c’est comprendre son présent” Aujourd’hui, animé de cette même passion, j’accompagne par mes services de généalogiste professionnel, ceux qui aspirent à voyager dans le temps

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