Formation-Vos ancêtres dans les actes notariés


TABLES DE SUCCESSIONS ET ABSENCES

Les tables alphabétiques d’enregistrement des successions se présentent sous la forme de registres tenus entre 1791 et 1968 par l’administration fiscale. Elles listent toutes les personnes décédées à l’échelle d’un « bureau » [lien vers la carte], correspondant aux anciens cantons. Au fil du temps, les bureaux se sont peu à peu regroupés : un grand nombre d’entre eux ne fonctionne qu’au XIXe siècle.Elles donnent des indications sur les noms, profession, domicile ou lieu de décès, date du décès, nom des héritiers, localisation et description sommaire des biens transmis, estimation des biens et date et numéro de déclaration de succession le cas échéant.

Selon les époques, ces tables ont connu différentes appellations : tables de décès (1791-1825), tables de successions acquittées (1793-1829), tables de successions et absences (1825-1968)… Leur forme et leur usage sont cependant restés globalement les mêmes.

Ces documents s’avèrent très utiles pour rechercher une succession et des héritiers, ou simplement retrouver la date de décès d’une personne dont on ne connaît pas le lieu exact du décès.

Archives départementales du Maine et Loire.


Retrouver des actes notariés avec les archives de l’enregistrement des actes

  • Les archives des notaires

LES SOURCES

  • Les minutes notariales
  • Les répertoires

Les sources complémentaires

  • Les fonds de l’Enregistrement
  • Le contrôle des actes
  • Les fonds des hypothèques depuis 1790

LA RECHERCHE

Vous connaissez le nom du notaire passeur de l’acte et sa date

  • inventaire d’archives
  • archives publiques toutes périodes
  • notaires et officiers publics
  • notaires
  • état des fonds

Vous ne connaissez pas le nom du notaire, mais le lieu concerné par l’acte
et une date approximative

  • Faites la même recherche que ci-dessus en modifiant la recherche
    « personnes », par « noms géographiques », puis vérifiez s’il existe des
    répertoires de notaires de la période recherchée. Relevez la cote et consultez
    le document.

Module 1

  • Méthodologie de recherche

Module 2

Retrouver des actes notariés avec les archives hypothécaires

RECHERCHER UN RELEVÉ OU UNE TRANSCRIPTION DE FORMALITÉ HYPOTHÉCAIRE AVANT 1956

  • La transcription hypothécaire
  • La Ville
  • Le Nom de la personne

Nous pouvons donc:

  • Retrouver les possessions immobilières,
  • Retrouver les références des actes notariés correspondants,
  • Retrouver les créances hypothécaires, éventuelles.

Diaporama

  • Par visio.

Dossier des supports de cours

  • Copie complet numérique des cours remis en PDF.

Tarif du cours complet : 300€

Peut-être fractionné en 3 mensualités.


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