DECLARATIONS DE GROSSESSES

« (…) Toute femme qui se trouvera dûment convaincue d’avoir celé, couvert ou occulté tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l’un ou l’autre et avoir pris de l’un ou l’autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de son ventre et qu’après se trouve l’enfant avoir été privé tant du saint sacrement du baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d’avoir homicidé son enfant et pour réparation punie de mort et dernier supplice (…) »1Attestée dès le XIIIe siècle, la déclaration de grossesse n’est réglementée qu’en 1556 par l’édit d’Henri II. Par crainte des infanticides, les mères portant des fruits illégitimes sont tenues de faire la déclaration de leur grossesse devant la justice. Cette déclaration fut périodiquement renouvelée jusqu’à la Révolution. Louis XIV, par l’édit de 1708, prévoit que tous les trois mois il sera lu aux prônes des messes paroissiales par les curés.Quantifier la proportion des filles-mères ou veuves qui déclarent effectivement leur grossesse est impossible. Différentes études montrent qu’environ une femme non mariée sur quatre déclare le fait qu’elle va accoucher. L’ignorance de la loi et la volonté de garder le secret et de sauver la face peuvent expliquer cette faible proportion.Cette source offre un grand intérêt sociologique. On y apprend l’identité des futures mères, des pères présumés et leur origine. Les professions y sont également mentionnées ainsi que leur âge, leur résidence au moment des faits, les circonstances de la conception et même parfois la date probable de celle-ci.La fille ou veuve peut déclarer spontanément sa grossesse pour éviter les rigueurs de la loi ou pour se pourvoir contre le séducteur. Elles font alors leur déclaration devant le représentant de la justice locale. Ces documents sont bien souvent consécutifs à des événements tels que la fuite ou l’abandon du séducteur, une rupture ou encore les fiançailles ou mariage de celui-ci avec une autre. Tant que les relations entre amants sont bonnes, que la fille espère obtenir ce qui lui a été promis, généralement le mariage ou l’entretien, elle ne fait aucune démarche.
Les victimes les plus répandues
« … Il profita de l’autorité qu’il avait sur elle et de la faiblesse de son âge… »Les filles les plus exposées sont les servantes et domestiques. Elles succombent aux assiduités de leur maître. 
« … Le 29 novembre 1717, Marie Léon, fille de René Léon et de Marie Morin, avec eux demeurante en cette ville de Château-Gontier, paroisse de Saint Jean-Baptiste, âgée de 23 ans, nous a déclaré qu’après de longues sollicitations et empressements suivis de plusieurs violences et attouchements de monsieur Jean Léonard Bouchard, sieur de la Rainière, lors demeurante en sa maison en qualité de servante domestique, il l’aurait engagée de lui apporter à boire au matin en son lit dans son salon du château de Gizuis où il est de nouveau, ce qu’ayant fait dans le temps que le valet et l’autre servante étaient absents, il profita de l’autorité qu’il avait sur elle et de la faiblesse de son âge, il l’aurait jetée sur son lit et après plusieurs protestations et menaces, il l’aurait connue charnellement, ce qu’il fit à la fin du mois d’avril dernier et a continué depuis jusqu’au lendemain de la Fête-Dieu dernière dont elle est devenue grosse de ses œuvres…2 »

S’il ne s’agit pas du maître, ce peut être l’un de ses proches. « (…) S’est présenté devant nous Anne Lorho, âgée de 29 ans, fille de défunt François Lorho et de défunte Jeanne Goulias, originaire du village de Limellec en Brech et domiciliée de Carnac depuis plusieurs années, laquelle pour se conformer aux édits et déclarations du roi, nous a déclaré qu’elle a servi l’espace d’un an chez un particulier du village de Kerdual audit Carnac, qu’elle sortit de son service pour entrer le premier du mois de mai dernier chez François Tanguy du bourg de Carnac, que le nommé Marquet, employé aux tabacs, avait une chambre à ferme dans la même maison de Tanguy qui était contiguë à celle où elle se retirait le soir, qu’elle ne fut pas longtemps au service dudit Tanguy, qu’elle fit la connaissance dudit Marquet, que pendant l’espace de près de deux mois, passant et repassant devant l’appartement de ce dernier, il lui donnait quelques douceurs et l’embrassa plusieurs fois au visage, qu’enfin, un jour dans le mois de mai, étant dans sa chambre à faire son lit, ledit Marquet y entra, la prit à brassée et la renversa sur un banc et jouit d’elle, que depuis ce temps-là, il lui est arrivé différentes fois d’aller coucher avec elle et ce sous promesse d’en avoir soin et de ne la laisser manquer de rien, qu’elle est enceinte de son fait de près de six mois (…)3 »Certaines filles se laissent aller contre des espèces sonnantes et trébuchantes, telle julienne Le Brun « (…) fille bâtarde de défunt Claude Le Brun d’avec Julienne Poiron de la paroisse de Belligné et être âgée d’environ vingt ans, laquelle nous a déclaré être grosse d’enfant bougeant du fait de sieur Arnaud de la Monnerais, fils du sieur Jean Arnaud de Belligné, lequel est parvenu à la séduire en lui donnant de l’argent (…)4 »« Si elle ne souffrait pas qu’il jouit d’elle, il allait la tuer des coups de son fusil… »D’autres sont obligées de déclarer une grossesse consécutive à un viol. Jacquine Delanre, 29 ans, veuve de Marin Loyau est une de ces malheureuses. « (…) Elle nous a déclaré que Pierre Mauxion, closier, demeurant au village de la Chopière, paroisse de la Férière, se serait jetée à elle, passant par le bois du Boullay, le 16 d’août dernier, et l’agressa, s’en retournant de cette ville où elle avait apporté des vivres audit Morillon, étant dans les prisons de cette ville, ledit Mauxion, comme un furieux, ayant son fusil à la main, l’aurait jeté par terre et la tenant d’une main et son fusil de l’autre, lui aurait dit que si elle ne souffrait qu’il jouit d’elle, qu’il allait la tuer des coups de son fusil. La déclarante, après avoir fait tous les efforts possibles pour se retirer d’entre les mains dudit Mauxion, se trouvant fatiguée et hors d’elle à force de crier au secours, ledit Mauxion l’avait forcée et violentée de telle manière qu’elle est devenue grosse de ses œuvres (…)5 »Parfois la future mère est forcée à la déclaration par la dénonciation d’un voisin, logeur ou sage-femme. « Ce jour sixième juin 1780, au greffe de la sénéchaussée royale d’Auray et devant nous, monsieur maître Corentin Thomas Le Borgne de Rocamboze, conseiller du roi, sénéchal, premier magistrat civil criminel et de police dudit siège ayant pour adjoint maître Louis Julien Morant, commis ordinaire au greffe dudit siège. Présent noble maître Hillarion Allain, sieur du Minio, ancien avocat, faisant fonction de partie publique en l’absence de noble maître Christophe Glain, avocat et substitut de monsieur le procureur général du roi, certifions que nous, susdit sénéchal, ayant appris que la voix publique et notamment par une lettre par nous écrite le 2 mai dernier que la nommée Jeanne Kerdavy de la paroisse de Landaul était enceinte depuis cinq à six mois et que recelant sa grossesse, il était à craindre qu’il n’arriva dans la suite quelques fâcheux événements au fruit qu’elle portait si sa grossesse était véritable au quoi nous, susdit sénéchal, envisageant les suites fâcheuses qui pourraient résulter du défaut de déclaration de ladite Jeanne Kerdavy de l’état où elle peut se trouver, déclaration qu’elle est tenue de faire suivant les ordonnances, arrêtés et règlements de la Cour rendus en pareils cas, avons, en conséquence, envoyé ce jour quérir ladite Jeanne Kerdavy par maître Bertrand Francheterre, Jean-François Morel et Joseph Marie Guillas, général et d’armes de notre siège, laquelle nous ayant été amenée en ce greffe par lesdits huissiers et sergents, environ les trois heures de l’après-midi de ce dit jour, avons stimulé ladite Jeanne Kerdavy de nous déclarer ses nom, surnom, âge, qualité et demeure, si elle était véritablement enceinte ainsi que la voix publique l’annonçait , à laquelle stimulation elle nous a déclaré en langue bretonne se nommer Jeanne Kerdavy, fille de labeur, âgée d’environ 26 ans, demeurant au village de Lamgonbrac en la paroisse de Landaul, qu’à la vérité elle n’a pas fait la déclaration à la justice de son état, qu’elle peut cependant être enceinte depuis le mois d’octobre dernier du fait de monsieur Dargis, demeurant au village de Lamgonbrac chez lequel elle va ordinairement travailler et servir toutes les fois que ce dernier la demande, n’ayant jamais eu de commerce qu’avec lui et que travaillant jeudi premier de ce mois chez ledit sieur Dargis, celui-ci la voyant embarrassée lui demanda si elle était grosse. 
Ladite Jeanne Kerdavy ajoute encore qu’elle craignait qu’à son retour chez elle, le sieur Dargis n’alla la trouver et ne la gronda à cause de la présente déclaration si elle lui disait l’avoir faite (…) 6»
La promulgation du code pénal de 1791 rend caduque la présomption d’infanticide établit par l’édit de 1556. L’infanticide prouvé est qualifié de meurtre ou d’assassinat selon qu’il s’accompagne ou non de préméditation. Retour au droit commun de courte durée puisque le code de 1810 en fait un crime exceptionnel en l’assimilant à l’assassinat et en le punissant de mort…
source:http://www.genealogy.tm.fr/Chronique/chronique5.htm

Un édit de Henri II de février 1556 contre « le recélé de grossesses et d’accouchements » 1, repris par un édit de Henri III en 1585 et par la déclaration du 26 février 1708, ordonna aux filles non mariées et aux veuves qui attendaient un enfant de déclarer leur grossesse sous peine de mort. L’édit laissait les femmes dans l’incertitude de savoir à qui elles devaient s’adresser pour déclarer leur grossesse ; aussi l’usage ne fut-il pas le même partout. A Paris, les déclarations se sont faites entre les mains des commissaires ; dans le reste du royaume, elles le furent en général au greffe ou devant un juge ; mais partout elles devaient être reçues sans frais. Les officiers ne pouvaient exiger que les filles ou les femmes nomment l’auteur de leur grossesse mais, si elles le déclaraient, mention devait en être faite et il arrivait au juge de convoquer le père supposé (en Dauphiné, par exemple). Un arrêt du parlement de Dijon du 26 février 1668 a jugé que le magistrat ne pouvait obliger les matrones à lui déclarer les filles qu’elles avaient accouchées, ceci afin d’éviter que ces dernières ne se délivrent elles-mêmes pour conserver leur honneur.2 Un autre arrêt du 12 février 1731 a condamné une certaine Anne Landouze, fille de laboureur et servante domestique, atteinte et convaincue d’avoir célé sa grossesse et son accouchement « à être battue et fustigée nue de verges, marquée de deux fleurs de lys sur les deux épaules et bannie à perpétuité ». Le jugement en première instance l’avait condamné à être pendue. L.S Mercier, qui écrivait quelques années avant la Révolution et qui n’était pourtant pas tendre pour l’Ancien Régime, semble indiquer cependant que l’édit de Henri II était, jusqu’à un certain point, tombé en désuétude 3. Ceci expliquerait-il le petit nombre de déclarations que l’on possède dans les archives ? On trouvera des déclarations de grossesses dans les archives municipales et départementales. Citons les archives municipales d’Angers (1776-1787 : FF 13), de Bordeaux (1772-1784 : FF 76 à 79), de Cognac (1790 : 9 L), de Lourdes (1772-1792 : FF 9), de Meulan (1769-1790), de Toulouse (1791-1793 : 5 Q 1 à 3), d’Ussel (1758-1764 : G 26) ; à Carpentras, on trouvera des déclarations de grossesses dans les registres de police, mélangées avec les nomades, vagabonds et filles publiques. Il en existe aussi dans la série B (cours et juridictions d’Ancien Régime) des archives départementales. A titre d’exemple, citons le registre B 5624 des Archives d’Eure et Loir (1776-1790) ; il en existe aux Archives de l’Isère dès le XVIIe siècle dans les liasses 13 B 648 à 650 (1677-1716) et, dans le fond du bailliage de Vienne (B non coté), une liasse pour 1722-1790 4