Mail : abcarton49@gmail.com Telephone : 06 04 04 35 26

communicabilité des actes

Communicabilité des actes d’état civil à des personnes autres que les descendants directs :
Selon la loi n° 2008-696 Acte de naissance : communicable à tout requérant dès lors que la personne recherchée à plus de 75 ans même si elle est toujours en vie. Cependant si la personne est décédée, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date de décès.
 Acte de décès : communicable à tout requérant sans délai. Le requérant doit néanmoins décliner son identité et indiquer la date exacte de l’acte sollicité.
 Acte de mariage : 75 ans après la clôture du registre. Cependant si la personne est décédée, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date de décès.
 Cependant généralement il est actuellement difficile d’obtenir des actes postérieurs à 1913, les registres n’étant pas numérisés, cela nécessite une consultation dans la mairie où l’acte a été dressé.


Des origines de l’état civil

Des origines de l’état civil :
1539 – Ordonnance de Villers-Cotterêts : institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père.
1579 – Ordonnance de Blois : création des registres de mariage, décès et publication des bans.1667 – Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (code Louis) : tenue des registres en deux exemplaires, dont l’un est déposé au greffe.1685 – Révocation de l’Édit de Nantes, suppression des registres protestants.
1787 – Édit de tolérance : rétablissement des registres protestants.
1792 – Création de l’état civil moderne : la tenue des registres est confiée aux municipalités (mairie).

genealogiste.ab.carton 49

Directeur du développement de réseau, je suis animé depuis longtemps par la passion de l’histoire, la grande et la petite. Celle-ci est jalonnée d’anecdotes amusantes,mais aussi marquées aussi par de grandes souffrances que j’ai retracé dans une histoire en généalogie familiale de cinq volumes. En effet, de cette période d’étude historique, je suis arrivé naturellement à la recherche généalogique familiale, en commençant par mon propre arbre généalogique et celui de mes collatéraux. « Explorer son passé c’est comprendre son présent » La majorité de mes recherches familiales remontent au 15e et 16e siècle. Là, j’ai rencontré des vignerons, laboureurs, tanneurs, tisserands, forgerons, soldats, boulangers, échevins, censiers, bourgeois et surprise…un Roi de France, Hugues CAPET qui m’entraine à son tour dans le vaste monde généalogique répertorié par la grande histoire. Toujours animé de cette même passion, j’accompagne par mes services de généalogiste professionnel, ceux qui aspirent à voyager dans le temps.